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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303345_20250320

Administratif

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208264_20240620

Administratif

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2019979_20230519

Administratif

19 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127081_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, B.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2116878_20240322

Administratif

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119356_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127770_20240404

Administratif

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103786_20230630

Administratif

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2322404_20240201

Administratif

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Delorme, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2400239_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313816_20250403

Administratif

3 avril 2025

Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure signé B.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2314953_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318359_20250320

Administratif

20 mars 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318449_20250620

Administratif

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318766_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308108_20250620

Administratif

20 juin 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433499_20250620

Administratif

20 juin 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220181_20250220

Administratif

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220521_20240220

Administratif

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Si Ali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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