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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502871_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400055_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600831_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003834_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002876_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516050_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305783_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2401308 du 5 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212401_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501635_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411570_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - de lui donner un rendez-vous au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523024_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404676_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrées le 8 août 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Olivas-Guisset, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 du ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la société d'assurance L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Opt'Eco représentée par Me Guillet Lhomat acceptent le désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le centre hospitalier Sud-Gironde, représenté par Me Guimet, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Saita Entreprise lui verse la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504202_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206909_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la communauté de communes Dombes Saône Vallée, représentée par la SELARL Guimet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006309_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2020, le 11 juin et le 23 juillet 2021, la société MJ Alpes agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Technical (Ex-Guinet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Egis Bâtiments Centre Ouest, Créacept et Acoustb ; un groupement solidaire pour la réalisation des modules tridimensionnels en ossature bois a été créé en présence des sociétés Leco XJ Dev, Douillard, Guillet
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