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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101522_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Recruté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en 2010, M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500542_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302783_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Landes déclare également se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500051_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par l’association de sauvegarde et d’action éducative des Landes sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002630_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un arrêté du 18 décembre 2020, la préfète des Landes a interdit la vente, le transport et l'usage d'artifices de divertissement dans l'ensemble du département des Landes, du 24 décembre 2020 à six

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402201_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

S'il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la préfète des Landes doit être regardée comme ayant implicitement rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501489_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés contestés, par lesquels le préfet des Landes a, d'une part, obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301774_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par l'arrêté attaqué, la préfète des Landes a assigné à résidence M. B pour la même durée.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501439_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301268_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., directeur adjoint en charge de la solidarité départementale au département des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1902156_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pornichet La Destination, représentées par Me Naux, demandent au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum les sociétés Lang

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502454_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Landes a prononcé son maintien en rétention administrative dans l’attente de l’examen de sa demande d’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500447_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par une décision prise en cours d'instance, le préfet des Landes a délivré à Mme A une carte de séjour temporaire, valable du 19 mai 2025 au 18 mai 2026.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001478_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C D forme opposition à la contrainte délivrée à son encontre le 23 juillet 2020 par la caisse d'allocations familiales des Landes, en vue de recouvrer la somme de 2 574,61 euros correspondant à un indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400405_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Mont-de-Marsan, demande au tribunal de lui apporter son aide en vue de solliciter et obtenir la remise totale d'un indu d'un montant de 305,10 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401594_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lanz Location est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202831_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de lui délivrer un titre de séjour étudiant et d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour étudiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407001_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) « Pau : Gers, Landes, (…) ; ».

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302550_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

E H une carte de séjour temporaire ; 4°) d'enjoindre à titre subsidiaire à la préfète des Landes de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008866_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un courrier du 10 septembre 2020, la SARL Les Landes du Rosey a demandé au maire de procéder au retrait de cet arrêté.

Source officielle

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