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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316042_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316286_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328895_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310740_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Delesalle en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221308_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023. Le président, H.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203590_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207236_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109024_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008313_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309038_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501236_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

code de justice administrative, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417243_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... représenté par Me Rodrigues Devesas, s’est désisté de l’instance en ce qui concerne sa demande de visa.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2212419_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403001_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Echasserieau juge des référés ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303728_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202815_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506292_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

H..., représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112575_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013566_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005902_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le

Source officielle

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