Le préfet de la Moselle soutient que la requête serait irrecevable au motif que le message adressé à Mme C le 14 février 2023 ne contiendrait aucune décision.

Le 27 février 2019, après la révélation des messages qu'il avait échangés sur le réseau social " Snapchat ", avec l'une de ses élèves mineure, il a été placé en congé de maladie jusqu'au 26 avril 2019.

D B demande au tribunal de prononcer la décharge partielle ou totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien

suivant l'année au titre de laquelle elle est présentée ". 3.

B, logé dans une résidence universitaire gérée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Grenoble Alpes au cours de l'année universitaire 2019-2020, a rejoint son domicile familial

Mme B A n'a pu davantage renouveler son titre de séjour via la plateforme des administration-étrangers-en-France, sur laquelle apparaît un message lui indiquant que l'administration n'a pas connaissance

l’absence de précisions suffisantes quant au contenu de ce message, dont la transcription n’a pas été versée à l’instance, que M.

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

En ce qui concerne les années 2021 et 2022 : 4.

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de mutation en vue d'une affectation dans l'académie de Toulouse dans le cadre du mouvement inter-académique au titre de l'année

Il ressort du message du 6 décembre 2022 que l'administration a décidé que la demande de M.

de la même année. ».

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la relation de proximité avec deux étudiantes dépassant le cadre professionnel, les messages et propos à connotation sexuelle et le manque de distance

Le 8 janvier 2021, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret a établi sa fiche de notation au titre de l'année 2020.

Cette utilisation de la messagerie professionnelle pour relayer des messages polémiques, sans lien avec ses fonctions, constitue un manquement aux obligations de neutralité et de réserve. 11.

B Tumba était scolarisé au titre de l'année scolaire 2022-2023 en CE1 à l'école élémentaire du Centre à l'Haÿ-les-Roses.

supérieure, il suivrait une année de transition faisant l'objet d'aménagements spécifiques et s'apparentant à une année dite de césure, réalisée par la plupart des étudiants au cours de leur cursus ;

de formation au titre de l'année universitaire 2024-2025.