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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300115_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300165_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lille a prononcé la fermeture de l'établissement à l'enseigne " Urban bar " sis 22 rue du Court Devout
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301016_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205164_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102009_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Sauvigny-les-Bois, représentée par Me Descours, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
mars 2010 au 21 mars 2012, mais son contrat s'est poursuivi ensuite, devenant un contrat à durée indéterminée ; - le fait que d'autres sociétés d'ambulances ont leur siège social au 4 rue Henri Desforges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511906_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Descours, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500247_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501500_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205249_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le président du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier, représenté par Me Descours, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107818_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512587_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Tchikaya, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500450_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204542_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400083_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501073_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206786_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Marc Descoubes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur
Source officiellePage 11 sur 24