Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905467_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Agba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer le jugement commun à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et à la mutuelle UNEO
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206181_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis et rendu exécutoire le 13 janvier 2022 par le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101256_20220825
25 août 2022
25 août 2022
militaire d'ayant cause ainsi que de la pension militaire d'invalidité et de la pension militaire de retraite auxquelles son défunt mari aurait eu droit ; 2°) de leur accorder le bénéfice des pensions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115403_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 juin 2021, enregistrée le 20 juillet 2021 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal, en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2103192_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
pour charges militaires servi aux militaires mariés jusqu'à la date du 5 février 2020 à laquelle son divorce a été prononcé ; - la différence entre le taux particulier de l'indemnité pour charges militaires
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103133_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 février 2021, enregistrée le 15 février 2021 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au tribunal la requête
Source officielleChambre 2
DTA_2100330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 17 février 2021, enregistrée au greffe du tribunal le 18 février 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200610_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 novembre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal administratif de Paris le dossier de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2101183_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404014_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui attribuer la médaille militaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001081_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais d'obsèques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004836_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux et transmise au tribunal par une ordonnance du 8 avril 2020, enregistrée le 11
Source officielle4ème chambre
DTA_2207257_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 septembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a transféré au tribunal le dossier de la requête de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la cessation de l’état militaire ?
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115706_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance du 20 juillet 2021, enregistrée le même jour au greffe du tribunal sous le n° 2115706, le magistrat délégué du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal la requête présentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009748_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme C est militaire au sein de l'armée de terre, au grade de capitaine, affectée aux Ecoles Militaires de Saumur depuis le 1er août 2016.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215552_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des militaires de carrière produit par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000200_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 21 janvier 2020 et le 2 mars 2020, l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique demande au tribunal, à titre principal, de saisir le président
Source officiellePage 10 sur 646