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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401182_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301331_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1910294_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002024_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 février 2020, le 18 novembre 2021, le 24 juin 2022 et le 22 septembre 2022, la société Infracos, représentée par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003258_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la société Cellnex représentée par Me Hamri demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007154_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101275_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 février 2021 et 4 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101414_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 28 septembre 2021, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102580_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en intervention et un mémoire en défense, enregistrés le 3 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103536_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202722_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202753_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204284_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201565_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201667_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107554_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112332_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 24 novembre 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113962_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507889_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310956_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

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