Arrêt de la Cour du 25 février 1988.#Parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 mars 2023.

Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992.#Dirección General de Defensa de la Competencia contre Asociación Española de Banca Privada et autres.

#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 mars 2017.#Evonik Degussa GmbH contre Commission européenne.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour administrative (Luxembourg).

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 février 2008.#Varec SA contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - Belgique.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 février 2012.#Flachglas Torgau GmbH contre Bundesrepublik Deutschland.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 mars 2025.#« Unigames » UAB contre Lošimų priežiūros tarnyba prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 janvier 2017.#Villeroy et Boch contre Commission européenne.

Ordonnance de la vice-présidente de la Cour du 21 mars 2019.#Crédit agricole SA et Crédit agricole Corporate and Investment Bank contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 12 mars 2020.#Verbraucherzentrale Berlin eV contre DB Vertrieb GmbH.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Frankfurt am Main.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 2023.#HSBC Holdings plc e.a. contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 février 2024.#Doctipharma SAS contre Union des Groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) et Pictime Coreyre.

#Request for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium).

Judgment of the Court of 14 June 1990.#Commission of the European Communities v Italian Republic.#Obligation to provide the Commission with information - Non-fulfilment.#Case C-48/89.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 janvier 2021.#ZU contre Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

. # Société d'informatique service réalisation organisation versus Ampersand Software BV. # Eelotsusetaotlus: Court of Appeal, Civil Division (England) - Ühendkuningriik. # Brüsseli konventsioon. # Kohtuasi