. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Exécution des décisions judiciaires - Compétence des tribunaux du lieu de l'exécution. # Affaire 220/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Allemagne. # Aides d'Etat - Recours contre les mesures internes d'application d'une décision de la Commission

#Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) - Royaume-Uni.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation.#Affaire C-80/89.

. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation. # Affaire C-80/89.

#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Demande de décision préjudicielle - TVA - Opérations de restauration à bord d'un navire - Lieu des opérations imposables.

. # Pourvoi - Décision 93/731/CE - Accès aux documents du Conseil - Décision 1999/284/CE - Accès aux documents et aux archives de la Banque centrale européenne - Accord 'Bâle/Nyborg' sur le renforcement

. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Affaire 28-67. # Firma Milchwerke H.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Scotland) - Royaume-Uni.

#Pourvoi – Référé – Concurrence – Secteur des produits dérivés de taux d’intérêt en euro – Décision de la Commission européenne constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Décision 2011/695/UE – Rejet

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Nivelles.

#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.#Affaire 66-74.

#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Torino - Italie.

. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Affaire 119-73. # E.

#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht München - Allemagne.#Affaire 9-74.

#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.#Affaire 151/78.

#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie. # Affaire 74/76. # Steinike & Weinlig contre république fédérale d'Allemagne. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht