CJUE — 10 février 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:23
- Date
- 10 février 1977
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 10 février 1977. # Iannelli & Volpi SpA contre Ditta Paolo Meroni. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie. # Affaire 74/76. # Steinike & Weinlig contre république fédérale d'Allemagne. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. # Affaire 78/76.
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Texte intégral
Conclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 10 février 1977. # Iannelli & Volpi SpA contre Ditta Paolo Meroni. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie. # Affaire 74/76. # Steinike & Weinlig contre république fédérale d'Allemagne. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. # Affaire 78/76.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 février 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:23
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel