#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

#Entreprise F.lli Cucchi contre Avez SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Abbiategrasso - Italie.#Affaire 77/76.

#Demande de décision préjudicielle: Landgericht Kiel - Allemagne.

#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.#Articles 86 et 90 du traité - Notion d'entreprise - Organisation internationale.#Affaire C-364/92.

#Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht te Groningen - Pays-Bas.#Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise.#Affaire C-29/91.

#Pourvoi - Concurrence - Règlement (CEE) nº 4064/89 - Arrêt constatant l'illégalité d'une décision ordonnant une séparation d'entreprises par voie de conséquence de l'illégalité d'une décision antérieure

#Recours en annulation d'une décision au titre de l'article 115 du traité CEE - Intérêt direct et individuel de l'entreprise requérante.#Affaire 206/87.

. # Pourvoi - Procédure - Obligation de rendre simultanément les arrêts dans des affaires portant sur la même décision - Règlement intérieur de la Commission - Procédure d'adoption d'une décision par le

#Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.#Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.#Affaire C-209/91.

. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises. # Affaire 19/83.

#Demande de décision préjudicielle: Pretore di Firenze - Italie.#Position dominante - Entreprises publiques - Activité de placement de main-d'oeuvre - Monopole légal.#Affaire C-258/98.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Venezia - Italie.

. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises. # Affaire 186/83.

#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Milano - Italie.

. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Berlin - Allemagne. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis par des membres de comité d'entreprise employés à temps partiel

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale della Toscana - Italie.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie.