Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 janvier 2016.#Toshiba Corporation contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 février 2026.#Commission européenne contre Royaume de Belgique.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 5 mars 2026.#Skatteverket contre Lyko Operations AB.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Högsta förvaltningsdomstolen.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2026.

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2026.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 25 février 2016.#Commission européenne contre Royaume des Pays-Bas.

de marché – Demandes d’obtention du statut de société opérant en économie de marché – Délai – Article 9, paragraphes 5 et 6 – Demandes de traitement individuel – Article 17 – Échantillonnage – Article

Szpunar, présentées le 25 février 2016.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 12 mars 2026.#Aptiv Services Hungary Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága.

#Appeal – Article 181 of the Rules of Procedure of the Court of Justice – Cooperation of the police authorities and other law enforcement agencies of the Member States – Article 340 TFEU – Regulation (

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 2026.#UAB „EM SYSTEM“ contre AB SEB bankas et AS „Citadele banka“ Lietuvos filialas.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 5 mars 2026.#J-GmbH e.a. contre Finanzamt K e.a.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Bundesfinanzhof.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 mars 2026.#Procédure pénale contre HW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Paris.

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Article 267 TFUE – Activité d’assurance – Directive 2009/138/CE – Article 2, paragraphe 2 – Annexe – Partie A, point

Order of the Court of 19 March 2026.##Article 155 of the Rules of Procedure of the Court of Justice – Failure to adjudicate – None.#Case C-365/25 P-OST.

Ordonnance du vice-président de la Cour du 26 janvier 2026.#Société d'exploitation des ports du Détroit contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 mars 2016.#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Manquement d’État – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Article 73 – Base d’imposition – Articles 306 à 310 – Régime particulier des agences de voyages – Exclusion de