Arrêt de la Cour du 20 mars 1985.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.

– Employment contract or contracts entered into with a single temporary employment agency – Temporary work assignments – Intervening periods – Determination of the legislation applicable during intervening

#Veselin Atanasov Vasilev contre République de Bulgarie.

#ZW contre Banque européenne d'investissement (BEI).

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 janvier 2021.#ZU contre Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

#WY contre Steiermärkische Landesregierung.

#CO e.a. contre MJ e.a.

#WV contre Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 20 janvier 2021.#CCPL – Consorzio Cooperative di Produzione e Lavoro SC e.a. contre Commission européenne.

Ordonnance du Président de la Cour du 20 février 1987.#Anonimos Eteria Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.

#WV contre Service européen pour l'action extérieure.

#Pourvoi – Concurrence – Ententes – Décision de la Commission européenne ordonnant une inspection – Voies de recours contre le déroulement de l’inspection – Article 47 de la charte des droits fondamentaux

Emiliou apresentadas em 20 de janeiro de 2022.#JR contra Austrian Airlines AG.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Landesgericht Korneuburg.

tiers – Accès garanti aux réseaux de transport – Directive 2009/28/CE – Article 16, paragraphe 2 – Accès garanti – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Article 108, paragraphe 3, TFUE – Aides d’État.

#Peter Sabo e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

#Sécurité sociale - Prestations spéciales à caractère non contributif - Article 4, paragraphe 2 bis, et article 10 bis du règlement (CEE) nº 1408/71 - Allocation de subsistance pour handicapés - Non-exportabilité

#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Koppány 2007 Kft. contre Vas Megyei Kormányhivatal.