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07/07/2026
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L'ATELIER DU PAPIER SOLEIL
07/07/2026
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CABINET DENTAIRE BERENGERE PAPIN
07/07/2026
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GASCOGNE PAPIER
07/07/2026
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PAPILLES ARGELES, LE FOURNIL DE PALMYRE
Acte sous seing privé en date du 27/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE des PO 6560€ le 04/06/2026, Dossier 2026 00025094. Référence : 6604P01 2026A01365. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Route d'Elne 66700 ARGELES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Chemin du Rieu 34340 MARSEILLAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/07/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1969:71
10 décembre 1969
10 décembre 1969
#Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris contre Jeanne Duffy.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Affaire 34-69.
Source officielle