et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

X... et Y... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, à compter respectivement du 15 février 1983 et du 18 septembre 1988, en qualité de guichetiers, dans le cadre de contrats à durée déterminée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Biaba X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris

à en tête de la société d'avocats Villemot Y... et Associés, 65 Bd de Sébastopol, Paris 1er, le second (D. 37 D. 38), ayant pour titre "Dépôt de Mandat", établi sur papier à en tête de Me Michel Y...,

X..., Robert, Jean Laine, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurances La

Lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe.

, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'identité du signataire d'un acte d'appel rédigé sur le papier à en-tête d'un cabinet d'avocat peut être établie par tout élément de preuve, y compris extrinsèque

Jean-Jacques Y..., industriel, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 14, parc de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de la

X..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la BCCI Overseas, succursale de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris

Lalou X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sofrequip, Vieux

X... et sans s'arrêter aux usages de l'entreprise, le conseil de prud'hommes s'est contenté de relever que les primes de panier n'apparaissaient pas sur les bulletins de paye ; que si l'article R 143-2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X..., salariée de la société Sécuritas France, investie de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (TI Paris 9e arrondissement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... and Partners, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris