Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 26 janvier 1994. # République française contre Commission des Communautés européennes. # Article 100 A, paragraphe 4. # Affaire C-41/93.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 mars 1995.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive.

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 29 février 1996.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1991.#Affaire C-198/94.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 3 juillet 1991. # Georg Schwedler contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. # Affaire C-132/90 P.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 février 1981. # Coöperatieve Stremsel- en Kleurselfabriek contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Obligation d'achat exclusif

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 21 janvier 1982. # Firma Anton Dürbeck contre Commission des Communautés européennes. # Mesures de sauvegarde sur l'importation des pommes de table

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 14 octobre 1982. # Fernando Micheli et autres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Indemnité différentielle. # Affaires

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 14 juillet 1983. # Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 25 octobre 1984. # Benoît Suss contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Prestations en cas d'invalidité résultant d'un accident

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 4 mai 1972. # Schlüter & Maack contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 2 mai 1974. # Rudolf Niemann contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Freiburg - Allemagne

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 16 septembre 1975. # Baupla GmbH contre Oberfinanzdirektion Köln. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Plaque de façade

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 11 janvier 1978. # Johann Lührs contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 6 mars 1979. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Pommes de terre. # Affaire 231/78

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 25 juin 1964. # Flaminio Costa contre E.N.E.L. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6-64.

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 2 juin 1987. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # FEOGA - Montants forfaitaires pour la coloration des céréales

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 26 mai 1988. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 26 septembre 1989. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. #