Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 février 1995. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 89/48/CEE - Reconnaissance des diplômes

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 21 mai 1969. # Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contre S.A. Ch.

#Défaut d'adoption dans le délai des mesures d'application prévues par les directives sur l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires.#Affaire 158/85.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 25 février 1981. # NV United Foods et PVBA Aug.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 novembre 1984. # Arie Botzen et autres contre Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 14 février 1985. # Johann-Wolfgang-Goethe-Universität contre Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1985. # Secrétaire d'État aux Finances contre Gaston Schul Douane-Expediteur BV. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. #

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 novembre 1974. # Johannes Henricus Maria van Binsbergen contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 3 mai 1979. # Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft. #

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 novembre 1979. # W.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1979. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 mars 1979. # Max Schaap contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen. # Demande de décision

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 18 mai 1966. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et 13 autres requérantes contre Haute Autorité

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 janvier 2004.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 juin 2005.#Standesamt Stadt Niebüll.#Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Niebüll - Allemagne.

Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 18 janvier 2007.#SGL Carbon AG contre Commission des Communautés européennes.

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 14 mai 1998. # ROSE Elektrotechnic GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 29 janvier 2002. # Walter Schmid. # Demande de décision préjudicielle: Berufungssenat V der Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland