CJUE
CJUE — 25 février 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:53
- Date
- 25 février 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 25 février 1981. # NV United Foods et PVBA Aug. Van den Abeele contre État belge. # Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brugge - Belgique. # Contrôle sanitaire du poisson. # Affaire 132/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 février 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:53
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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