CJUE
CJUE — 21 mai 1969
- ECLI
- ECLI:EU:C:1969:20
- Date
- 21 mai 1969
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Gand présentées le 21 mai 1969. # Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contre S.A. Ch. Brachfeld & Sons et Chougol Diamond Co. # Demandes de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Affaires jointes 2 et 3-69.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mai 1969
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1969:20
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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