CJUE
CJUE — 22 novembre 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:264
- Date
- 22 novembre 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 novembre 1979. # W. Jordens-Vosters contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Supplément de protection sociale. # Affaire 69/79.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 novembre 1979. # W. Jordens-Vosters contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Supplément de protection sociale. # Affaire 69/79.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 novembre 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:264
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel