CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 712 résultats pour « celle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635731

Admin. suprême

9 mars 1966

9 mars 1966

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -Conclusions étrangères à celles des parties.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 3336

Suivant →
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800383

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

été annulée ; que son aptitude à exercer normalement ses fonctions peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles il a été irrégulièrement nommé, sauf si ces dernières ne correspondent pas à celles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645829

Admin. suprême

30 novembre 1973

30 novembre 1973

DU SIEUR Z..., ETAIENT DIFFERENTES DE CELLES FORMULEES PAR LES PARTIES ET NE POUVAIENT, PAR SUITE, ETRE PRESENTEES PAR VOIE D'INTERVENTION ; QUE LES MOYENS INVOQUES PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636976

Admin. suprême

22 janvier 1965

22 janvier 1965

CETAT28-04-03-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE MAIRE OU D'ADJOINT -Officier de police.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639603

Admin. suprême

29 novembre 1967

29 novembre 1967

CETAT24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Permissions de voirie - Travaux exécutés par une collectivité autre que celle dont relève le domaine.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703824

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

54-06-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS -Requête enregistrée à une date différente de celle figurant dans les visas du jugement - Erreur matérielle sans incidence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613199

Admin. suprême

29 octobre 1969

29 octobre 1969

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Hypothèse ou les surfaces construites sont plus étendues que celles qui ont fait l'objet d'un permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613048

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

. - Incompatibilité entre les dispositions de la loi nouvelle et celles d'une loi antérieure.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007692903

Admin. suprême

10 octobre 1984

10 octobre 1984

Y... au tribunal administratif d'Amiens et tirée de ce que celle-ci serait tardive doit être écartée ; Sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Oise du 9 juillet 1979 et sans qu'il soit besoin d'examiner

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614499

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

SON DESACCORD DANS LE DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DE CETTE NOTIFICATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA BASE RETENUE PAR LA SUITE POUR LE CALCUL DE L'IMPOSITION AIT ETE INFERIEURE A CELLE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644955

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

CONTRATS ET MARCHES. - CONTRATS ET MARCHES. - | PASSATION DES BAUX - CLAUSE DU BAIL SIGNE PAR LE MAIRE DIFFERENTE DE CELLE DU PROJET APPROUVE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - NULLITE DU BAIL.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644282

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

L'ARTICLE 6-7 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MARCHES, LE DELAI DE GARANTIE ETAIT DE 12 MOIS A COMPTER DE LA RECEPTION PROVISOIRE, CES STIPULATIONS DOIVENT ETRE COMBINEES AVEC CELLES

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134862

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à payer à Mlle de X... la somme que demande celle-ci

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618981

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

GLOBAL DES ANNEES SUIVANTES JUSQU'A LA CINQUIEME ANNEE INCLUSIVEMENT" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 206 DU MEME CODE, LES BENEFICES DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE SONT EN PRINCIPE SOUMIS AU NOM DE CELLES-CI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647501

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Distribution tardive d'un tract incitant les électeurs d'une liste à ne pas suivre la consigne de vote de celle-ci.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163060

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Considérant que M.A..., qui se borne à contester la conformité à la Constitution des " dispositions législatives " de cette ordonnance, sans indiquer celles qui porteraient atteinte aux droits et libertés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612366

Admin. suprême

2 juillet 1969

2 juillet 1969

. - Impossibilité d'accorder une réduction supérieure à celle qui avait été primitivement sollicitée dans la réclamation au directeur.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723211

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -Nomination anticipée - Délai excessif entre la date de la nomination et celle de

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126196

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

L. 1237-5 DU CODE DU TRAVAIL) [RJ1] - PROCÉDURE DEVANT SUIVRE CELLE PRÉVUE PAR LE CODE DU TRAVAIL EN CAS D'UN LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ [RJ2] - PROCÉDURE DEVANT SUIVRE CELLE PRÉVUE PAR LES ACCORDS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660932

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

tribunal a sursis à statuer jusqu'à la décision de la juridiction administrative compétente sur la question préjudicielle de savoir si le terrain dont s'agit a ou non reçu une destination conforme à celle

Source officielle