ET COMPAGNIE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 JUILLET 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE, EN TANT QUE CAUTION SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE LARNELLE ET COMPAGNIE, DEFAILLANTE

cause la déduction, au titre des revenus déclarés par M. et Mme A pour l'année 1999, d'une somme de 396 471 F (60 441,61 euros) correspondant aux versements effectués en exécution d'engagements de caution

de cette dernière, il a dû acquitter, en sa qualité de caution, des sommes s'élevant à 362 640 F en 1986 et 134 406 F en 1987 ; que M.

PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DE LA SOCIETE DES ENTREPRISES RENE MANUEL SERMA , TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE LE 28 DECEMBRE 1966 AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MARSEILLE POUR

que si le montant total des annuités d'emprunt déjà garantis ou cautionnés à échoir au cours de l'exercice, majoré du montant net des annuités de la dette communale, n'excède pas un pourcentage, défini

personnelle et solidaire.

Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0201032 du 24 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation des demandes de cautionnement

des entreprises d'abattage et de transformation des viandes de boucherie, accordé à la société Delperie Frères un prêt d'un montant de 1 150 000 F ; que, le 9 septembre 1995, BNP Paribas s'est porté caution

A le bénéfice de la déduction sur ses revenus imposables de deux sommes de 60 000 F correspondant à l'exécution d'un engagement de caution solidaire souscrit auprès de la Banque de l'Union Occidentale

A, le premier le 16 mars 1995 en qualité de caution solidaire de la société dont il était le président-directeur général, à hauteur de 500 000 F, le second en qualité d'avaliste du billet à ordre souscrit

B... soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 478 208,57 F en réparation des désordres affectant les bâtiments qu'ils ont construits pour la requérante à Blanquefort, ainsi que la somme

CREANCE D'Y EN CAPITAL, INTERETS ET FRAIS ET COMPORTAIT SUBROGATION AU BENEFICE DE L'ACQUEREUR DES DROITS, ACTIONS ET GARANTIES RESULTANT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SOCIETE Z ET NOTAMMENT PAR SES CAUTIONS

le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : Considérant que pour rejeter par les dispositions attaquées de son jugement du 30 janvier 1985, les conclusions de l'Etat tendant à la condamnation solidaire

E D et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, ainsi que l'association Union juive française pour la paix, l'association France Palestine Solidarité et l'Union syndicale Solidaires ; Ont été entendus

requête ; il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie en ce que Mme B est elle-même à l'origine de la situation d'urgence dont elle se prévaut ; que le recrutement de Mme B est sujet à caution

la construction d'un centre technique municipal ; que les lots numéros 1 à 10 de ce chantier ont été dévolus au groupement ETIS-TPOP ; que la banque du bâtiment et des travaux publics s'était portée caution

tierce opposition tendant à voir déclarer non avenu l'arrêt du 23 décembre 1993 par lequel ladite cour a annulé, à la demande de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Rennes

, de contribution calédonienne de solidarité et de centimes additionnels auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et, à titre subsidiaire, de prononcer le dégrèvement