Jean-Pierre Y... et autres demeurant ... (14250) Fontenay-le-Pesnel ; M. Y..., M. B..., Mme J..., M. A..., M. Z..., M. X..., M. K..., M. G..., M. C..., M. F..., M. H..., M.

délibérations de son conseil municipal des 6 et 23 mars 1985 instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet

a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle

Par un arrêt n° 11VE04122 du 15 mai 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Pechel Industries contre ce jugement.

lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a prononcé sa radiation du cadre des instituteurs de la Moselle, 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DE LA CONSTRUCTION S.O.C.O.T.E.C DONT LE SIEGE EST A PARIS 15EME , 17 PLACE ETIENNE PERNET

Joseph Y... un permis de construire un bâtiment à usage de logement à la Pérelle (38430) ; 2°) d'annuler le permis de construire accordé à M.

TROUVANT A LA TETE D'UNE EQUIPE DE DEMARCHEURS, TOUS AGENTS SALARIES DE LADITE SOCIETE ET CHARGES DE RECHERCHER ET DE PROVOQUER LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE ; QUE CE BUREAU NE COMPORTE PAS DE PERONNEL

. - PERSONNELS DES ARMEES. - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES. -

mentionner devant le tribunal départemental des pensions des Yvelines les accidents subis en 1960 et en 1962 mais seulement qu'il n'avait pas fait état de ces accidents lors de sa rencontre avec le docteur Peckels

Essor à Pantin (93508 Cédex) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel

des dispositions du 2 et du 5 d) de l'article D. 424-2 du code de l'aviation civile qu'il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile de se prononcer sur l'aptitude physique et mentale du personnel

Y... un droit réel, demeuré dans son patrimoine peronnel, le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET n'allègue même pas que leur montant ait excédé celui qu'eût

Vu la requête enregistrée le 20 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, dont le siège est ...

revenus professionnels plus élevés, au moins jusqu'à la mise en règlement judiciaire de l'entreprise qui l'employait ; que, toutefois, compte tenu de la dégradation de la situation de l'emploi du personnel

l'équipement, du logement, des transports et de la mer, modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel

X... aurait été inclus, pour des raisons tenant à son comportement persnnel, parmi les salariés licenciés par la Société à responsabilité limitée CECI au lieu d'un autre agent de même qualification appartenant

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES