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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471700.20230405
5 avril 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 27 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Thouin-Palat, Boucard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette
ECLI:FR:CECHS:2023:472659.20230721
21 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 3 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auron Chastellares, représentée par la SCP Thouin-Palat, Boucard, demande au Conseil d'Etat
ECLI:FR:CECHS:2024:495880.20240909
9 septembre 2024
B et Mme D, représentés par la SCP Boucard, Maman, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge
ECLI:FR:CECHS:2024:491034.20240819
19 août 2024
Par ce pourvoi, Mme B, représentée par la SCP Boucard, Maman, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) réglant l'affaire au fond
ECLI:FR:CECHS:2024:494172.20240725
25 juillet 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Madeleine, représentée par la SCP Boucard, Maman, demande
ECLI:FR:CECHS:2023:474748.20230816
16 août 2023
B, représenté par la SCP Thouin-Palat, Boucard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
ECLI:FR:CECHS:2024:495621.20240903
3 septembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Medous Assistance, représentée par la SCP Boucard,
ECLI:FR:CECHS:2024:491169.20240716
16 juillet 2024
Par ce pourvoi et par un nouveau mémoire, enregistré le 15 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représenté par la SCP Boucard, Maman, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413106
23 juin 2010
Hervé A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221
21 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail et à la SCP Boucard-Maman, avocat de C A ; Considérant ce qui
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459838.20220624
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2021:449307.20211122
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456516.20220311
11 mars 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2023:468130.20230313
13 mars 2023
Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard
ECLI:FR:CECHS:2021:449304.20211122
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462693.20221110
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société IDM Construction ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
Ile-de-France a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2025:498086.20250220
20 février 2025
B A, pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie Hervé-Gaillard " à Paris.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008078480
18 octobre 2000
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188450
4 février 2004
déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
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