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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
67eee31bb848dd6814c622e3
2 avril 2025
[Adresse 10] DU [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [X] [F]
Chambre 1-7
6711fa9c7603bf88a188451b
17 octobre 2024
[Adresse 4] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.
Chambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7
19 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jérôme CULIOLI Me Hervé
6780be23780de3a214879e9a
9 janvier 2025
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée
Chambre 1-1
679336b8cc9763289b725182
23 janvier 2025
OMNIUM GARAGE Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE S.A.
65a8d08ae12c85000874adbb
17 janvier 2024
DE SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Hervé
2ème Chambre civile
6686f8bfe74459e0c7edaad3
4 juillet 2024
BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [I] [P] épouse [M] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 3] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER
Chambre des référés
679a9187e9a46d1f5a766256
ZUELGARAY à Me Hervé BOULARD à Mme [K] [V] à M.
69d74a0ccdc6046d479cfc81
8 avril 2026
N° 2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI Me Hervé
69d031eecdc6046d47082194
3 avril 2026
BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE
Chambre 1-2
66fe354691b69e88a370fb8d
2 octobre 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES IARD sous le nom commercial la BANQUE POSTALE Représentant : Me Hervé
S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A
68682d214965b5d9df31edec
4 juillet 2025
DECO CONSTRUCTION, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée à Me Karima REGUIG Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE Madame Armida
66996d9707d408f8d4c28695
17 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à
66964102f5112d8edd0574f7
12 juillet 2024
Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [X] [B], [P] [O] c/ [W] [N] [L] [Z], [D] [F] [E] épouse [Z] Expédition délivrée à Me POULAIN à Me BOULARD
6704cb5e2f5f3246ff381458
4 octobre 2024
Chambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
EMTP Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau
6688ddf9676b73dd81b96c2c
Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Appelant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé
679a9135e9a46d1f5a765ee4
[I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [O], [U] [V] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2
6a0cbcb6cdc6046d473aeec6
19 mai 2026
SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON
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