. - NOTION DE LOGEMENT SOCIAL - DÉFINITION.

. - | CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DU MARCHE - DEVIS DESCRIPTIF ET DETAIL ESTIMATIF - PREDOMINANCE DU DEVIS DESCRIPTIF. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Rémunération - Effets de l'application des règles de recrutement définies par le ministre de l'Intérieur.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1454 DU MEME CODE, DANS SA REDACTION EGALEMENT APPLICABLE EN 1975 : "NE SONT PAS ASSUJETTIS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES : ... 2° LES PEINTRES, SCULPTEURS, GRAVEURS ET DESSINATEURS

toutefois, la cotisation foncière des entreprises n'est pas due lorsque l'activité de location ou de sous-location d'immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence définie

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Préjudice résultant d'une dévaluation - Refus de facilités pour l'achat de devises à terme.

. - Définition de la mission des experts.

.] - Définition du foyer - Circonstance sans influence sur cette définition.

assujetti au titre des années 1976 et 1977 ; Cons. qu'aux termes de l'article 1460 du code général des impôts, sont exonérés de la taxe professionnelle " 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs

VILLE DE ROUEN ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN RETENANT LA QUALITE DE "DESSINATEUR

. - Disposition d'un appartement habitable - Définition de l'appartement habitable.

qui peut être versée aux agents mutés ou déplacés, en fonction des contraintes supportées à raison de la restructuration des services dans lequel ils exercent leurs fonctions ; qu'en l'absence de définition

Y... en réparation du préjudice résultant pour lui de la non restitution de dessins originaux exposés dans le cadre du festival international de la bande dessinée organisé dans la commune d'HYERES en décembre

. - Affaires d'exportation - Définition des justifications exigées.

. - Ventes au détail - Définition du bénéfice brut.

. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Résidence principale - Définition.

. - Taxe sur les résidences secondaires [ordonnance du 31 juillet 1958] - Définition.

28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Mode de scrutin - Représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne - Définition.