Conseil d'État · 2 / 6 SSR — 23 novembre 1973
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007645789
- Date
- 23 novembre 1973
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source officielle- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES. - CONTENU. - | CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DU MARCHE - DEVIS DESCRIPTIF ET DETAIL ESTIMATIF - PREDOMINANCE DU DEVIS DESCRIPTIF. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - | RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - CONDITIONS - SUBSTITUTION AU MATERIAU PREVU PAR LE DEVIS DESCRIPTIF D'UN MATERIAU MENTIONNE DANS LE DETAIL ESTIMATIF - MALFACON.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 6 SSR
- Date
- 23 novembre 1973
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007645789
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel