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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471492.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un acte, enregistré le 15 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473503.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un acte, enregistré le 4 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463925.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 26 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449803.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Réunion déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453881.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 19 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468047.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469527.20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le désistement de la société Ultravet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007831398
17 décembre 1993
17 décembre 1993
X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'intervention de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837754
30 novembre 1994
30 novembre 1994
par lequel la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES PRES LES COURS D'APPEL déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454077.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par un acte, enregistré le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Villeneuve-la-Comptal déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:447292.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
J et autre déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461083.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le désistement de la société Cogedim Provence de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:460237.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:462985.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la SCI Olimo déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471166.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un acte, enregistré le 18 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469107.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un acte, enregistré le 23 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454667.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par un acte, enregistré le 2 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008087819
15 mai 2002
15 mai 2002
X... enregistrée le 3 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle il déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836022
15 décembre 1993
15 décembre 1993
X... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret du 26 octobre 1948 modifié par les
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007786506
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat aux Conseils et celui de la SOCIETE "METROPOLE TELEVISION", déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°
Source officiellePage 14 sur 218