Conseil d'État · 3ème chambre — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté pris par le maire de la commune de Dreux, le 30 décembre 2022 notifié le 23 janvier 2023, portant fin de son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, de la décision de rattachement hiérarchique provisoire, en date du 12 janvier 2023 notifiée le 19 janvier 2023, et de l'arrêté, en date du 21 janvier 2023, portant attribution de sa nouvelle indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, de condamner la commune de Dreux à lui verser une provision de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en conséquence de l'arrêté du 30 décembre 2022. Par une ordonnance n° 2300941 du 4 avril 2023, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Par un pourvoi, enregistré le 21 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.
Par un acte, enregistré le 4 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
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Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée à la commune de Dreux.
Fait à Paris, le 24 mai 2023
Le Président : Stéphane VERCLYTTE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :