59 du code de procédure pénale, cette dérogation à l'article 59 résultant des dispositions de l'article 230-34 précité.

L. 225-36, L. 225-37, L. 241-3-4 du code de commerce, de l'article L. 620-3 du code du travail et des articles 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception

X... ne s'était pas vu refuser l'accès au PC, la cour d'appel s'est fondée sur une circonstance totalement inopérante et partant a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du code

branche : Attendu que ce grief ne serait pas de nature à permettre l‘admission du pourvoi ; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ;

sociétés Coges et FIGC, la cour d appel a violé l article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motifs ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé qu'après avoir constaté

E... pris en sa qualité de liquidateur de la société Projet PC aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

PC... BK... , Mme R... PC... BK... et M. K... PC... BK... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à Mme JX...-C..., MM.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents

700 du code de procédure civile, condamne la société PC Moto à payer la somme de 3 000 euros à la société Motoworld et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général

environnement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Staneco la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cry Limited aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative et que si l'article 23 du même décret, devenu L. 145-33 du Code de commerce, pose le principe que le montant des baux à

sur le point de savoir s'il y a eu cessation ou suspension de la parution du magazine "PC Force" et qui s'abstient de rechercher comme il y était pourtant invité (conclusions page 3 alinéa 2 et 5) si la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 809, alinéas 1 et 2, du code de procédure

L. 624-1 et R. 624-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 624-1, L. 624-3 et R. 624-1 du code de commerce : 4.

PC Master ne résultait pas de la seule décision de la société Orange qui n'était pas satisfaite des prestations de la société, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.