FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan, épouse Le Jeune, domiciliée 21 rue Jacques Cartier

Solange M..., 12°/ Monsieur Jao N..., 13°/ Madame Elisabeth O..., 14°/ Madame Régine P..., 15°/ Madame Renée Q..., 16°/ Madame Marlène R..., 17°/ Monsieur Gaston S..., 18°/ Madame Brigitte

Patrice Brigitte, demeurant ..., 17 / M. Emmanuel O..., 18 / Mme Francette O..., demeurant tous deux Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 19 / Mme Marie-Thérèse XQ..., 20 / de M.

Bernard AAA..., 81°/ à Mme Brigitte AAA..., domiciliés [...], 82°/ à M. Jonathan HHH..., 83°/ à Mme Cindy HHH..., domiciliés [...], 84°/ à M. Mario III..., domicilié [...], 85°/ à M.

Villa BP. 1014, 51318 Epernay Cédex, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Briant, 5 / de M.

C... est mis en avant comme auteur et producteur tant dans la lettre d'intention que dans le générique du documentaire, a mené les interviews de Brigitte Y..., de sorte que le changement de réalisateur

Jack XP..., demeurant ..., 45 / Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 46 / Mme Nathalie XQ..., demeurant ..., 47 / Mlle Welly XR..., demeurant ..., 48 / Mme Corinne XS..., demeurant ..., 49

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

sise à [Localité 1] 8e des officiers de police judiciaire de la brigade de répression du banditisme se sont rendus sur les lieux d'une prise d'otage où ils arrivaient à 19 heures 40, les auteurs du vol

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

PPP..., épouse QQQ..., domiciliée [...] , 69°/ Mme Bridget NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN... GGGGGG..., domiciliée [...] , 70°/ Mme Danielle RRR..., [...], 71°/ Mme Delphine SSS... P.

BB..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Brigitte CC..., domiciliée [...] , 28°/ à M. Joël DD..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Nora WWWWWWWW...

Carlos AAAAAAA... JJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                           , 202°/ M.

Carlo ZF..., demeurant ..., 41 / M. Antonio ZG..., demeurant ..., 42 / M. Daniel AX..., demeurant ..., 43 / M.

(Loiret), 67°/ Mlle Marie-Françoise YV..., demeurant ..., 68°/ Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., Le Clos du May à Voiron (Isère), 69°/ Mme Hélène ZA..., demeurant Joliot-Curie à Crolles cédex 267,

être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Ghislaine Z..., inspecteur des Impôts et Gérard A..., contrôleur des Impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade