dans la mesure où l'URSSAF a établi, par voie de présomptions, et où le Tribunal admet que "le type de véhicule acheté par la société en 1989 n'est pas adapté aux besoins d'une petite entreprise de bijouterie

prétentions de Mme X..., la cour d'appel a privé la décision attaquée de toute base légale au regard des dispositions des articles 1134 du Code civil, 37 et 8 de la convention collective nationale de la bijouterie

infirmatif attaqué, que Mme de X..., avait souscrit auprès du groupe Drouot, devenu la société Axa assurances puis Axa France IARD, un contrat d'assurance multirisques comportant une garantie vol de bijoux

répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de cinq sociétés pétrolières fabricantes de bitume

[L] [O] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament daté du 22 octobre 2015 et de rejeter leur demande tendant à voir enjoindre à M. et Mme [Z] de restituer les bijoux sous astreinte, alors

Y... et la société Johss bijoux représentée par M.

Z...; que la société Euromepa a fait assurer ces bijoux auprès de la société d'assurances Allied, avec, dans un premier temps, une clause spéciale garantissant le risque de l'infidélité du messager; que

André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z..., il n'a jamais remis de pièces d'or à Armand X..., mais il lui avait payé d'avance pour 108 000 francs un bijou

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2006) que, dans la nuit du 4 au 5 mars 2000, un vol avec effraction a été commis dans les locaux de la bijouterie

Joaillerie au paiement des droits éludés sur les bijoux importés sans déclaration par Jean-Pierre Y..., alors qu'elle constatait " qu'aucune irrégularité n'est démontrée à l'égard des souscriptions par

[S] [K], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet Bitoun avocats, 2°/ à M.

qui y figurent et sont antérieures à la date de créations des bijoux revendiqués, soit au mois de juin 2009, que différents types de bijoux combinant une ou plusieurs chaînes en métal avec des fils tressés

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), la société Vrignaud et Biron immobilier (la société Vrignaud et Biron) a, dans le cadre de l'activité de transactions et de gestion

affirmativement aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées : " Première question : " l'accusé Detlef X... estil coupable d'avoir à Toulon, département du Var, le 29 janvier 1987 frauduleusement soustrait des bijoux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cannoise Azur Bijoux, dont le

remplaçait pas des traites impayées mais devait servir à compléter le paiement effectué à l'aide de ces traites ; que cette dernière version apparaît douteuse puisqu'alors Marie-Paulette Y... aurait payé un bijou

Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure ; Attendu que François X... a porté plainte en janvier 1984 contre son frère Sauveur Antioco auquel il reprochait le vol d'une mallette de bijoux

; qu'à cet égard, et pour en démontrer l'inexistence, il suffit de se reporter aux propres indications du mineur dont il résulte, dans le cas le plus défavorable, que X... a fait des câlins et des bisous