[S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Novi Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-14.168 Demandeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme Avocat(s) : la SCP Foussard et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.713 Demandeur(s) : la société Astae Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-16.247 Demandeur(s) : La caisse d'allocations familiales de la Somme Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

X..., de Me Foussard, avocat du receveur des Impôts de Sallanches, les conclusions de M.

pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres, bracelets de montres, montres-bracelets ; vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants à savoir chemises, fourrures, foulards

[J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60700

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : P 23-11.052 Demandeur(s) : la société Aquiterrain Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-11.652 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Microsoft

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.290 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.360 Demandeur(s) : la société Starlog Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : G 22-24.061 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association locale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.392 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-17.001 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [X] et autre

[P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.202 Demandeur(s) : la société Vincent Maestri Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.297 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Crédit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.431 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) Avocat(s) : la société