Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61096
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.431 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) Avocat(s) : la société Créhange & Laux avocats associés : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61096 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 21 avril 2023 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant à la société Créhange & Laux avocats associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [B] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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