Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60012
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-17.001 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60012 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [X] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [X] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [F] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60012
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA