que les prévenus devaient effectuer de telles déclarations sur les chiffres d'affaires réels au cours de la période visée à la prévention, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'à l'occasion du contrôle en matière

, 80 en 2005, 100 en 2006) pour atteindre en 2007, 110 intérimaires (soit plus de 23 % de l'effectif global) ; que, par rapport, à l'effectif production (ouvrier, maîtrise, employés), les chiffres montrent

M... avait constaté que les eaux rejetées par la station d'épuration de Saint-Palais-sur-mer contenaient de la monochloramine, un agent oxydant et désinfectant « beaucoup moins efficace que ce que montrent

de son ami, s'est rendu à Aix-les-Bains pour déménager du logement tous les éléments pouvant nuire à celui-ci ; que les teneurs des nombreuses conversations téléphoniques avec son ami Olivier Y... montrent

son lieu de travail, et que, d'autre part, elle invoque le règlement CE n° 883/2004 pour soutenir à tort que le contrat de travail dit « international » est soumis à la loi belge et non française, montrant

I... de ses obligations en matière de sécurité ; qu'en effet, en toute logique, M.

l'activité délictueuse durant près de trois ans, les quantités de produits stupéfiants découvertes, procurant à la revente un profit substantiel, l'organisation particulièrement structurée du trafic montrant

délégation de pouvoirs, comme à l'encontre de cette dernière ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte du procès-verbal que la lecture des pointages effectué par l'inspection du travail montrent

de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions d'entretien ; que selon les constatations effectuées par Michèle Z..., inspecteur des impôts précité, le négoce en matière

tenue de registre d'élevage) ; qu'il a déclaré la prévenue coupable de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, détention de cadavre d'animal ou de matière

l'homme et des libertés fondamentales ; 3 / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial qui décidera du bien-fondé de toute accusation portée contre elle en matière

européenne des droits de l'homme, prescrivant que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial décidant du bien-fondé de toute accusation en matière

", - lorsqu'elle lui avait demandé si le surveillant l'avait touché, il avait répondu "oui" en montrant ses fesses, - "c'était long à le faire parler", L... ne "voulait pas trop en parler", Mme B... a

avaient conscience que les fonds avaient été détournés -, la cour d'appel n'a pas, abstraction faite de motifs erronés, justifié sa décision de rejet de l'exception de prescription ; "3 ) alors qu'en matière

D... était compris entre 18 000 et 22 000 francs, sans qu'il puisse en justifier ; que les relevés du compte BNP montrent qu'il a déposé en espèces 1 000 euros, le 7 octobre 2009, 1 500 euros, le 14 janvier

Dans les six palaces parisiens, ce sera 3 800 francs la nuit" (le montant de 580 euros apparaît en sous-titre à l'écran) ; que les images qui accompagnent ce commentaire montrent plusieurs personnes en

ces trois décisions a évoqué le fait que ces sociétés recourent à ce mode de facturation ; que cette même association de consommateurs produit les copies des fiches tarifaires des 3 opérateurs qui montrent

jugement sera donc confirmé en ce qu'il lui a accordé une somme au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en première instance ; que toutefois, la solidarité n'étant pas applicable en la matière