Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

lors du délibéré ; qu'en énonçant que seuls le président et les conseillers précités ont délibéré sur l'affaire, tout en relevant qu'étaient présents, lors du délibéré, le représentant du ministère public

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour recel d'abus de confiance, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100

par les prévenus, sans la joindre au fond, et sans que les prévenus ou leurs avocats aient eu la parole en dernier sur cet incident ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a méconnu les articles 512,

coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention connexe visés à la prévention ; qu'il y a lieu de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite en ce qui concerne le délit de mise en

sursis et 8 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Lorenzo frères, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pro Diff coiffure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

justifient qu'une peine d'emprisonnement de 60 mois dont 36 mois assortis d'un sursis probatoire d'une durée de 3 ans, seule à même de prévenir la récidive, soit prononcée" ; "alors que le prévenu

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

attaqué ne permettent pas de savoir si le prévenu était représenté à l'audience par son avocat et si, dans l'affirmative, ce dernier a pu présenter sa défense ; qu'ainsi, la Cour de Cassation n'est

X... coupable de recel de biens provenant d'un abus de confiance commis par officier public ou ministériel ; "aux motifs qu'à l'audience d'appel, M.

cette défaillance avait été constatée lors même que l'avocat avait préalablement fait connaître son intention de se présenter avec le prévenu et qu'il avait fait connaître ses conclusions trois jours