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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01395_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de Versailles a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï, représentée par Me Samandjeu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02623_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021 sous le n° 21VE02623, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 16 mai 2022 et le 21 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 janvier et 6 février 2025 et le 7 janvier 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Samandjeu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Bagneux, représentée par Me Julienne et Me Samandjeu, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02332_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté contesté du 13 décembre 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00059_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de désigner un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02370_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 février 2023, 12 avril 2023 et 27 mai 2024, la société Valentine, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) et de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 4 juin 2025, Mme Franco-Rogelio, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des communes requérantes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D A, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du maire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : B une requête sommaire enregistrée le 23 août 2020, et un mémoire ampliatif, enregistré le 21 novembre 2020, M. et Mme A D, représentés B Me Samandjeu, demandent à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Aaron, représentant l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Clamart, - et les observations de Me Samandjeu, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Samandjeu, substituant Me Julienne, pour la commune de Bois-d'Arcy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02291_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03851_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour pour
Source officiellePage 1 sur 2