CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure :  
 L'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï (ECC-PMS) est locataire d'un local de 220 m² en rez-de-chaussée et d'un ensemble immobilier à usage industriel et de bureaux, situés 15-17, rue des Entrepreneurs à Carrières-sur-Seine, sur les parcelles cadastrées section BH nos 82 et 83. En vue du changement de destination de ce local et de travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, elle a déposé le 17 juin 2021 une déclaration préalable de travaux et une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.  
 Le maire de commune de Carrières-sur-Seine a, par un arrêté du 8 septembre 2021, rejeté, au nom de l'Etat, cette demande.  
 L'association requérante a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler cet arrêté. 
 Par un jugement n° 2109660 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande l'annulation de ce jugement et de cet arrêté. 
 Par un acte enregistré le 11 juin 2024, l'association requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï. 
 Fait à Versailles, le 17 juin 2024. 
 Le premier vice-président de la cour,  
 président de la 2ème chambre 
 B. EVEN 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.