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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI Les Moulins, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Moulins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'il existe plusieurs aires de stationnement gratuites non loin du moulin, situées pour la plus proche à moins de 300 mètres de l'édifice, qui demeure de ce fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
régularisation pour le projet éolien du Fond du Moulin (article 1), a accordé l'autorisation environnementale modificative de régularisation sollicitée par la SASU Fond du Moulin pour le projet éolien
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01038_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la SAS Les moulins déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, la SAS Les moulins déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle soutient que les moyens de la SAS Les Moulins ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, l'aménagement de la voie verte était réalisé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort de l'examen des pièces versées au dossier que le dernier mémoire, assorti de pièces complémentaires, présenté par la société Moulin des Combes a été enregistré au greffe du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2022, le président du CCAS de Moulins a refusé de titulariser Mme A... à l’issue de son stage.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait valoir que : - l'existence d'un droit fondé en titre attaché à l'existence du moulin de La Guerche n'est pas contestée ; les caractéristiques des ouvrages du moulin ont été modifiées depuis son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, déclare se désister purement et simplement de sa requête en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
établie l'existence matérielle avant le 4 août 1789 du Moulin de la Perdrix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la convocation adressée le 7 décembre 2018 préalablement à la réunion du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Moulins communauté du 14 décembre 2018
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
pièce ne démontre l'existence de ce moulin avant 1789, les pièces antérieures à cette date ne permettant pas de l'identifier avec précision ; -le droit fondé en titre s'est perdu du fait que le moulin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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