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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03342_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, les conclusions de la SELARL Pharmacie Thiebaut Perdreau tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01948_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B et du GFA Cante Perdrix la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché au moulin de la Perdrix
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En ce qui concerne la perdrix bartavelle et la perdrix rochassière : 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
d'autre part, les décisions du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes du 22 septembre 2023 attribuant les plans de chasse individuels s'agissant des tétras-lyre et des perdrix
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ce terrain et d'empêcher leur écoulement dans ce fossé ; - la défaillance de la canalisation du fossé se situant au droit de la propriété de Mme B et traversant le sous-sol du lotissement " Chante-Perdrix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02735_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., alors représentés par Me Perdrix concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’arrêté litigieux en ce qu’il incorpore au domaine public
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cet examen a révélé une luxation congénitale de hanche, qui a été traitée par tractions au centre hospitalier de la Côte basque, puis transfert à Bordeaux pour la pose d'un plâtre pelvi-pédieux, puis chirurgie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wilinski, représentant Mme B, et de Me Perdrieux, représentant la commune de Douai. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a été admis au service des urgences du centre hospitalier (CH) de Dunkerque à 11h57, où lui a été diagnostiqué une fracture du plateau tibial gauche avec un pouls pédieux négatif.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ces conditions, le lien entre l'absence de pouls pédieux et tibial gauche noté et le diagnostic du syndrome des loges bilatéral n'est pas certain.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisables les installations du parc " la ferme aventure " sur un terrain situé au lieu-dit " Perdiguères
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
les instances de ce parc avaient participé, parce qu'il ne s'étendait pas sur l'ensemble de la crête et qu'il était éloigné des enjeux patrimoniaux et paysagers des Crêts du Pilat et du Crêt de la Perdrix
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
administratives autorisées n’est pas démontrée ; l’impact du renard sur les populations de petit gibier n’est pas justifié, alors que le préfet de la Manche a par ailleurs autorisé la chasse du faisan, de la perdrix
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
que dès le 19 octobre 2015, des examens complémentaires auraient dû être conduits ; - la prise en charge initiale de sa fracture était défaillante, dès lors qu'une immobilisation de type cruro-pédieuse
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01866_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
notamment neuro-orthopédique, réalisé le 28 juillet 2023, au sein du service de rééducation fonctionnelle de l’institut Saint-Pierre de Palavas (Hérault) a préconisé la réalisation d’une orthèse crurio-pédieuse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à plusieurs dizaines de kilomètres, d'une part, aucun site classé n'est situé à proximité du projet qui ne sera que faiblement visible depuis les sites classés du Crêt de l'Œillon et du Crêt de la Perdrix
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
occasionnant de multiples ulcérations du membre inférieur droit, il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l’attestation établie le 16 juin 2023 par un orthoprothésiste, qu’une orthèse cruro-pédieuse
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