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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur l'appel en garantie formé par la commune de Gourbeyre : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 06/05/2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A, demeurant chemin du gros morne, allée Cocoyer, lieu-dit Dole, à Gourbeyre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmets des Ternes, qui exploite un restaurant d'affaires et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03721_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 1 461 900 francs Pacifique correspondant à l'indemnité qu'elle a versée à la société Nouméa Gourmet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04597_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gourvez renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gourbal, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04817_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par une décision en date du 25 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Gourvez.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 27 août 2024, présenté pour la société représentée par Me Gouret, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00217_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Gourret, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ainsi que l'arrêté ci-dessus du 5 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2020, , représenté par Me Gourret, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03249_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Gourvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210203 du 16 juin 2022 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05159_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Gourvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04265_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Gourvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206331 du 13 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dès l'année scolaire 2018/2019, il a entamé une formation en vue d'obtenir un certificat d'apprentissage professionnelle (CAP) spécialité électricien dans un lycée professionnel situé à Gourbeyre, qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04670_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SA OCP Business Center 8 a été assujettie à la même taxe pour un immeuble situé au 18 rue Goubert à Paris (19ème) au titre des années 2016 et 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02136_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A ce titre, il ne verse aux débats qu'un extrait d'immatriculation de la société Gourmet au registre du commerce et des sociétés, à jour au 28 novembre 2022, duquel il ressort qu'il en est le directeur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02161_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Gourvez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2021 et 9 mai 2022, le groupement d'intérêt public (GIP) C, représenté par Me Gouret, conclut au rejet de la requête de M.
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