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78 095 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01975_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort également de cet extrait que le recours formé par M.

Source officielle

Page 6 sur 3905

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01289_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter le recours préalable formé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo rejetant la demande de visa de retour, la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01339_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Istanbul (Turquie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour " en France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01485_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

ce recours devient irrévocable. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01176_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

voies de recours, dans la notification de la décision. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01055_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03304_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02793_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d’un recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02365_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01533_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali comme pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure et l'a interdit de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02844_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

gracieux devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05520_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02961_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03509_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

a rejeté son recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit " retour ", ensuite, d'enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00730_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

notifié à l'intéressé le même jour à 19 heures 45 et que cette notification comportait la mention des voies et délais de recours ouverts à l'encontre dudit arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Douleurs ostéoarticulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00206_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00200_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00114_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle