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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, le lieu où il a plongé était situé en dehors de la zone surveillée du lac des Buissonnades, délimitée par des bouées de balisage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03325_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04445_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat () qui ont leur résidence en dehors du territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05656_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par une ordonnance n° 2116274 du 8 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a radié sa demande des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01471_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance nos 2201936, 2203397, 2203446 du 8 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte de son désistement de sa requête n° 2201936, a radié sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05468_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B enregistrée sous le n° 22PA05468 est radiée des registres du greffe de la Cour et les productions rattachées à cette requête sont rattachées à la requête enregistrée sous le n° 22PA05117.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02614_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du registre du commerce et des sociétés que la société Corsica Sole 17, immatriculée le 7 février 2017, a été radiée le 26 octobre 2021, pour être absorbée par
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de C l'a radiée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
erreurs matérielles, elle mentionne la ville de Meaux au lieu de la zone de Provins, la programmation musicale des services Evasion et NRJ Troyes ne sont pas dédiées aux musiques urbaines et notamment au rap
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
94 858,72 euros, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité de la décision du 2 juillet 2015 par laquelle le CHU l’a radié
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Lamy-Rabu, dont il ressort des propres écritures qu'elle était en charge des intérêts de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
3 février 2026
) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a radiée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du 10 septembre 2021 par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Manosque l’a admise à la retraite pour invalidité, à compter du 19 février 2021, et l’a, à cette même date, radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04674_20240214
14 février 2024
14 février 2024
l'article 110 du code général des impôts a été méconnu dès lors que les cotisations à l'impôt sur les sociétés acquittées par la société n'ont pas été déduites du bénéfice rehaussé ; - la société, radiée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble l'arrêté du même jour par lequel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
renouvellement à une manifestation de sa volonté ; d'annuler la décision du 29 novembre 2013 par laquelle la présidente de cette chambre de commerce et d'industrie l'a déclaré démissionnaire et l'a radié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Rempnat l'a radié des cadres pour abandon de poste et d'enjoindre à la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par arrêté n° 2019-330 du 31 juillet 2019, publié au recueil des actes administratifs (RAA) du 1er août 2019, le préfet de la région Grand Est a donné délégation de signature à Mme A C, directrice de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05138_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'article 110 du code général des impôts a été méconnu dès lors que les cotisations à l'impôt sur les sociétés acquittées par la société n'ont pas été déduites du bénéfice rehaussé ; - la société, radiée
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