Le salarié nie tout usage frauduleux, et explique qu'une carte carburant lui a été remise par Monsieur [X], ainsi qu'à Monsieur [M], et dénonce le fait que le père du gérant actionnaire non salarié, et

Ce dernier voulait, en effet, se faire remettre le plus grand nombre possible de cartes bancaires avec leur code secret pour en faire un usage frauduleux.

Pour autant, il ne peut être soutenu que cet usage caractérise un usage frauduleux, en ce qu'il demeure limité sur une période de deux mois pour les trois premiers trajets séparés de plus de deux mois

[M] et à payer la somme de 149 500 euros HT à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices financiers résultant de la contrefaçon et de l'usage frauduleux de la marque Polyter, - condamner

Par assignation délivrée le 8 octobre 2008, la société ASCII a réclamé le paiement d'une indemnité de report tardif, d'une indemnité d'utilisation du certificat, d'une indemnité d'usage frauduleux du certificat

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - l'administration n'a jamais démontré l'usage

Le grief mentionné au 3° de la lettre de licenciement étant abandonné, les autres concernent : - l'usage frauduleux d'un blanc-seing ; - la perception de sommes remises par des clients et ne se retrouvant

Le 7 janvier 2022, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits d'usage frauduleux d'un document d'identité appartenant à un tiers.

ses réquisitions, DÉCISION, Attendu que contrôlé le 3 ao t 2001 14 heures 30 au poste-fronti re de "La Chapelle" bord d'un véhicule automobile, Jean-Christian A... a été l'issue, interpellé pour usage

ses réquisitions, DÉCISION, Attendu que contrôlé le 3 ao t 2001 14 heures 30 au poste-fronti re de "La Chapelle" bord d'un véhicule automobile, Jean-Christian A... a été l'issue, interpellé pour usage

Une nouvelle opposition pour «'usage frauduleux'» a été formée par la Sarl Les 2 Gourmands sur ce chèque et sur les autres chèques n° 61 à 65 les 8 et 26 octobre et 14 décembre 2021.

[M] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.

[L] ont créé la société Innovation Business System Sl aux fins de détourner sa clientèle par l'usage frauduleux du logiciel colis-clic et en débauchant son ancien informaticien, M.

[R], notamment pour des usages frauduleux d'appellations d'origine et d'indication géographique protégée pour des vins ayant fait l'objet d'un mélange interdit avec un autre vin, des faits de tromperie

Le client accepte donc expressément que la banque soit dégagée de toute responsabilité en cas d'usage frauduleux de ceux-ci avant demande de blocage" ; qu'elle en déduit que le contrat déroge expressément

[H] a fait un usage frauduleux des cartes essence Total ; En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Lyon le 5 septembre 2022 en ce qu'il a jugé que le licenciement

Il a par ailleurs ajouté que, sur ce point précis, la demande de permis de construire comportait des éléments de nature à tromper l'administration, par l'usage frauduleux d'un nom et d'une signature d'architecte

Par ailleurs, le refus de délai de départ volontaire se fonde sur le fait, signalé par les services de police le 30 novembre 2021, d' " usage frauduleux d'un document administratif " par M.