subrogatives, jusqu'à libération effective des lieux ; - condamne Mme [A] à lui payer la somme de 5 708,57 euros, au titre des quittances émises au 10 juillet 2023, avec intérêt au taux légal, à compter

des travaux, y compris intérêts de retard au taux légal à compter de la sommation de payer du 18 janvier 2023, - condamné la société ECCI à verser a la SA Cogelec les sommes de : - 119 971,70 € au titre

Il fait valoir que la somme de 30 000 F qui a été payée le 11 mars 1998 à titre de "quittance" suite au rapport du Docteur B... n'a pas à être imputée sur son actuel préjudice.

étant remises à ce titre.

[K] et Mme [W] à lui payer les sommes suivantes : - au titre de la quittance subrogative du 30 mai 2016 : 3 875,34 euros, - intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2016 : mémoire, - au titre

condamnés à payer une indemnité mensuelle d'occupation et les a déboutés de leur demande d'octroi de délais de paiement et de délivrance de quittances de loyer sous astreinte.

comptes des années 2012 à 2014 et le budget prévisionnel 2015 - les attestations de non-recours de ces assemblées ; Il résulte de ces pièces que Mme [G] est bien redevable de la somme 7.876,88 € au titre

directement entre les mains de la société CREDIT LOGEMENT, que les époux [K] ont renoncé de façon non équivoque à contester le caractère régulier de la demande de paiement de la société CREDIT LOGEMENT au titre

qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail, jusqu'à la date de libération effective et définitive des lieux, caractérisée par la remise de clés, - débouté Mme [I] de sa demande au titre

, 2 640 euros au titre des charges indûment payées, condamner M.

Par ailleurs, considérant que la 17ème échéance semestrielle, échue au 6 novembre 2020 en tenant compte des délais COVID (6 août plus 3 mois), est restée elle-aussi impayée, c'est à juste titre qu'il a

' Débouter la société CASDEN banque populaire de sa demande en paiement au titre d'une quittance subrogative, ainsi que toutes ses autres demandes plus amples ou contraires.

Elle expose que sa créance est incontestable car elle a réglé entre les mains de la banque CIC EST les sommes laissées impayées par la SAS DWLLN et s'est vue délivrer à ce titre une quittance subrogative

lequel le Crédit Logement « n'a point de recours pour les prêts acceptés le 9 septembre 2009 en ce qui concerne le capital restant dû », l'appelante n'entend se prévaloir de l'article 2308 précité qu'au titre

La preuve de la non conformité du volet roulant n'est donc pas davantage rapportée à ce titre.

Suivant quittances subrogatoires du 29 avril 2022, la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) a procédé au règlement de la somme de 84 960 euros au titre du prêt PTZ n°08805738 et de 109 800,48

En l'espèce, il ressort des quittances subrogatives produites par le Crédit Logement qu'il a réglé: - au titre du Prêt Taux Zéro [...]: les sommes de : . 5.297,10€ au titre des échéances impayées d'avril

Le 25 septembre 2019, la SG a délivré à la SA Crédit Logement une quittance subrogative attestant du paiement d'une somme de 5 027,69 euros aux lieu et place des consorts [U]-[S] au titre des échéances