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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ordonnance sur requête
68d6279a6cdb0f9ad73469f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE N°24/1246 Nous, Philippe COULANGE, Président de la chambre 1-8 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'ordonnance de roulement de Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb7a2ac7839a5870cf2bf7
5 mars 2019
5 mars 2019
Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Mme Caroline GAUTIER ARRET : - DÉFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f24
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e155690c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6974817ecdc6046d478763c2
8 avril 2025
8 avril 2025
le 5 décembre 2025, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 07 décembre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 06 novembre 2023 par le pôle social du
Source officielleChambre des Urgences
69e0749fcdc6046d476977d3
8 avril 2026
8 avril 2026
, en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences à la cour d'appel d'ORLEANS, régulièrement empêché, VU la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93831
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée
Source officielleChambre sociale 4-2
65a2410c7ca18b0008e5843e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier ; Vu l'article 383 du code de procédure civile ; Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Vu la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er juin
Source officielle1ère Chambre
657171cb97a1498318ad6b41
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEK 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente
Source officielle1ère Chambre
66a48d71d2924ce9e1556900
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M.
Source officielle1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b17
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQMZ 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente
Source officielleChambre 3 A
642e63bc826f3a04f52167fe
3 avril 2023
3 avril 2023
LAETHIER, Vice-Président placé Greffier : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre
6785ff9888a2258b37c9d733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb931b9c02507c9078de32
19 janvier 2023
19 janvier 2023
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème Chambre Section 3
683fd4d19fc9cbe0b56b1041
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente par ordonnance de la première présidente du Greffière : M.
Source officielle1ère Chambre
66a48d71d2924ce9e1556902
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M.
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556908
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M.
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e155690a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7b
2 mai 2017
2 mai 2017
PAR CES MOTIFS Laure-Aimée GRUA-SIBAN, président de chambre, délégué par le premier président selon ordonnance du 28 mars 2017 ; Déclare l'appel sans objet ; Laisse les dépens à la charge de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4c
2 mai 2000
2 mai 2000
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE: Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIÈRE: Aline Wiatr.
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