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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
Afin de réaliser ces objectifs, les salariés doivent: - utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens, - utiliser systématiquement
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb38
27 septembre 2007
27 septembre 2007
En conclusion si nous intervenons et laissons un tel appareil fonctionner sans aucune remarque, notre responsabilité d'homme de l'art serait mise en cause.
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Le registre d'incidents versé aux débats montre qu'il n'y a eu aucune réparation à faire après l'accident et que la machine a fonctionné normalement dès le lendemain matin, ce qui confirme la thèse selon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebd
2 mai 2023
2 mai 2023
parfaitement accessible et permettant de stopper la machine avant d'introduire la main à l'intérieur de la presse .
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
Il s'agit d'une démonstration et d'une formation simple, donc très accessibles, avec des produits non toxiques ni dangereux. Cet appareil peut être utilisé sans aucune pénibilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
X... et j'ai pu constater que sa main était coincée dans la lame de la machine servant à la fabrication des pains au chocolat ». Il apparaît donc qu'il n'a pas été témoin direct de l'accident.
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
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29 juin 2000
29 juin 2000
LE MANS du 02 Décembre 1998 ARRET RENDU LE 29 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Didier X... ... 72140 ROUESSE-VASSE Convoqué, Représenté par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 5 août 2018 à 19h45, il a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sous une machine, sa main étant alors prise en étau entre la chaîne du convoyeur de la machine sous laquelle il était allongé
Source officielle4ème Chambre Section 3
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lors de l'accident, selon la description de l'accident, Madame [K] était en train de marcher à proximité de l'auto laveuse lorsque sa collègue allumait l'appareil et que la machine a percuté l'arrière
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce comportement est particulièrement dangereux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il fait valoir que la machine est affectée de vices cachés qui empêchent son utilisation normale et la rendent dangereuse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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22 avril 2025
22 avril 2025
de petite taille et s'est sectionné le pouce de la main gauche en utilisant la machine.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
'Tendre les bras dans la zone dangereuse où un contact peut s'établir avec l'élément mobile de la machine au niveau du château arrière du camion toupie donnant accès au malaxeur en fonctionnement est un
Source officielleSixieme Chambre
697475b8cdc6046d47869a66
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La procédure du 22 novembre 2022 (dossier 22061D01357) concernait l'importation de machines destinées à la minoterie de céréales pour procéder au broyage des matières végétales, ce type de machine n'était
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
22 avril 2025
La machine a été ouverte. Objet dont le contact à blessé la victime : lames de la machine/découpe salade. Nature des lésions : coupures très importantes, bras éventuellement cassé».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
pour des raisons inconnues plongé sa main à l'intérieur de la machine'; M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme [O], en contrat à durée indéterminée en 2016, témoigne d'une machine qui dysfonctionne: huîtres qui se coincent ou sont éjectées, et écrit la considérer comme dangereuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Vous l'avez fait travailler sur des machines dangereuses en totale violation de l'avis du médecin du travail.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [F] [N] soutient qu'affectée, à mi-temps, au sein de la société [13], elle a été placée sur une machine dangereuse peu de temps après son arrivée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b7b
30 mars 2017
30 mars 2017
période où l'appareil n'était donc pas fiable, que l'article 12.3 du règlement intérieur prévoit le recours à l'alcootest si le salarié manipule des produits dangereux, travaille sur des machines dangereuses
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