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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad96
19 mai 2017
19 mai 2017
Elle invoque la responsabilité de son expert-comptable.
Source officielleRéférés et Recours
69cf51bfcdc6046d47f24d25
2 avril 2026
2 avril 2026
À cet effet, il expose qu'il justifie de moyens sérieux d'annulation ou de réformation en ce sens qu'il ignorait la situation comptable, financière et juridique de l'association alors, d'une part que les
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4a
2 mai 2023
2 mai 2023
Au sein du cabinet d'expertise comptable, entre 2004 et fin janvier 2009, ces taches ont été réalisées par un comptable salarié, [Y] [C].
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
61bc36861e5d9da61a472730
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré Mme [K] coupable de faits de vols de 87 chèques, de falsifications et d'usage de chèques falsifiés au préjudice de son employeur
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b5
17 mars 2008
17 mars 2008
La découverte de faits énoncés ci-dessus s'est déroulée de la façon suivante : En date du 20 octobre 2005, notre comptable Mme Sylvie B... nous a demandé des précisions concernant un chèque (No 0368103
Source officielleChambre Commerciale
615e0d75c25a97f0381f4d6b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Mme [C] [T] a exercé au sein de l'entreprise la fonction d'assistante d'exploitation en charge de la gestion de la trésorerie et d'une partie de la facturation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
[W], avait pour comptable Mme [Y] [T], assistée, à compter de 1997, par Mme [D] [J].
Source officielleChambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac38
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[P] avait été falsifiée, cette falsification n'était pas détectable par le conseiller CIC, ni même par M.
Source officielleChambre Sociale
65b36d458c0355000835f753
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vous deviez à ce titre vous occuper de la gestion locative, administrative et comptable des biens en gestion.
Source officielle1ère chambre sociale
65a238627ca18b0008e58019
11 janvier 2024
11 janvier 2024
reprochant de se contenter d'avoir modifié les montants et d'avoir produit de fausses situations comptables.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Y... coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal coupable
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Xavier coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 1 mars 1993 au 28 février 1994, dans l'ESSONNE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
d'origine des vins commercialisés, de tromperies sur la nature, l'origine et les qualités substantielles des vins commercialisés, de falsifications par coupages des vins blancs avec des vins rouges ou
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c48
6 novembre 2014
6 novembre 2014
X... dès lors que le défaut de surveillance dont celui-ci est responsable ne représente qu'une inexécution partielle de sa mission d'expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c2
16 janvier 2019
16 janvier 2019
administrative, secrétaire comptable, secrétaire commerciale, assistante PAO.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de recettes assortie de la falsification de pièces justificatives de recettes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
- la procédure est irrégulière au regard des dispositions de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, dans la mesure où, d'une part, l'emport d'une copie de ses fichiers d'écritures comptables
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Le ministère public requiert :- de déclarer Patrick G... coupable de l'ensemble des faits reprochés et de confirmer la peine,- de déclarer Paul Z... coupable des faits reprochés et de confirmer la peine
Source officielle1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
5 avril 2023
brut 1457,55€ - un poste d'assistant administratif à durée déterminée de deux mois dans la société Le Partenaire Européen, rémunération 1562€.
Source officiellePage 1 sur 7